J.O. 108 du 8 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08258

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 26 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCL0400410S


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Wissam Hodeib, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 15 janvier 1976 à Askala (Liban).